Un
chef d’établissement du Var qui balance ses élèves à la gendarmerie, un
collégien du Vaucluse dont le fichier scolaire est visible sur le net :
le fichage informatisé des enfants laisse entrevoir ses dérives…
En
juin dernier, les parents d’élèves du collège
du Fenouillet à La Crau (83) ont découvert des envois
de mails adressés par la chef d’établissement à
la mairie et à la gendarmerie, faisant état de simples
sanctions disciplinaires pour des vols de trousse ou des bagarres.
Des échanges de fichiers qui avaient lieu depuis mars 2012.
« On
s’interroge sur la portée éducative d’un
tel acte. Il ne s’agit pas de trafiquants de drogue, mais de
blagues de potaches »,
indique Philippe Garnier, vice-président de la Fédération
des conseils de parents d’élèves 83 (FCPE). Comme
une trentaine d’autres villes du Var, La Crau a signé un
accord avec l’Education nationale, dans le cadre du conseil
local de sécurité et de la prévention de la
délinquance. « Ça
ne rentrait pas du tout dans ce cadre-là. Il y a eu une erreur
de commise par la directrice. Un rappel à l’ordre assez
ferme a été effectué sur les règles de
transmission et de déontologie (1) »,
indique Jean Verlucco, inspecteur académique du Var. Un simple
rappel verbal mais aucune sanction… Les élus locaux ont
réagi comme Mireille Peirano (PS), vice-présidente du
Conseil régional interpelée par les parents d’élèves :
« Je
suis scandalisée. Je vais demander à ce que les élus
et parents d’élèves siègent dans les
conseils locaux de sécurité. »
« On
piétine les droits de l’enfant en faisant passer
répression avant éducation »,
indique Jean-Marc Coppola (FDG), vice-président du Conseil
régional et opposant au fichage numérique.
Depuis
2007, ère Sarkozy, chaque information concernant un enfant
scolarisé est gravée dans le marbre informatique.
« C’est
pas tant le problème informatique qui nous inquiète,
que celui du fichage et le fait que ça augmente la possibilité
de ramifications entre différentes bases de données et
rarement à des fins bénéfiques,
précise Erwan Redon, enseignant et membre de Stop fichage 13 à
Marseille (2).
Ces données
sont amenées à sortir de l’école ! »
Autre exemple de fuite signalé par le Collectif national de
résistance à la Base élèves (CNRBE) :
celui de Guillaume B. élève d’un collège
de Vaison-La-Romaine (84)
qui a vu, en juin dernier, des données le concernant provenant
de fichiers scolaires censés être sécurisés
mises à disposition sur le net en un simple clic ! (3)
L’ONU
s’inquiète
Le
CNRBE qui lutte depuis 2008 pour le retrait de la Base élèves (4)
a été reçu le 13 juillet dernier par les deux
conseillers du ministre de l’Education nationale Vincent
Peillon. Satisfait d’avoir été entendu, le
collectif se déclare « dans
l’attente de réponses dont nous ne pouvons […] présager
le contenu ».
Il avait lancé en mars 2012 une action juridique sur la
question du fichage des enfants dès leur entrée à
l’école maternelle, leur immatriculation par un
identifiant unique (INE), amené à les suivre durant
toute leur scolarité :
« La
pierre angulaire d’un projet politique qui vise à
cataloguer les individus en fonction des “compétences”
prédéfinies
pour faciliter leur “employabilité”
future. »
En
2009, le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU
leur a donné raison en rappelant la France à l’ordre :
« Le
Comité est préoccupé par l’utilisation de
cette base de données à d’autres fins telles que
la détection de la délinquance et des enfants migrants
en situation irrégulière et par l’insuffisance de
dispositions légales propres à prévenir son
interconnexion avec les bases de données d’autres
administrations. »
En 2008-2009, période à laquelle le fichage s’est
généralisé, Pascale, enseignante à Toulon
et mère de famille, avait déposé plainte avant
que l’affaire ne soit classée sans suite. « On
nous disait qu’il n’y avait rien dans la base de données,
se souvient-elle. Pourtant on demandait les origines des parents, les
antécédents médicaux, l’aide spécialisée…
même la personne qui venait récupérer l’enfant
était fichée !
Aujourd’hui, on demande beaucoup moins d’informations
mais il reste une cinquantaine de champs vides… susceptibles
d’être remplis ! »
Erwan Redon complète l’analyse :
« Tout
ce qui était lié à la nationalité a été
retiré même si le lieu de naissance apparaît
toujours !
Ce qui faisait réagir, c’était le lien qui
pouvait être fait avec les familles de sans-papiers. Il y a
aussi un certain déterminisme, qui fait qu’il n’y
a plus droit à l’effacement et à l’oubli
des parcours chaotiques. »
Les
données devaient être sauvegardées 35 ans
initialement et donc pouvaient nous poursuivre 15 ans après la
fin de la scolarité. « Les
informations sont désormais sauvegardées 5 ans après
la fin de l’élémentaire, ce qui nous amène
à la fin du collège, poursuit
Erwan Redon. Mais
ce qu’ils ont enlevé d’un côté, on le
retrouve à travers d’autres fichiers qui arrivent comme
le livret de compétences (5)
mis en place cette année. Ils jouent aussi sur la
multiplication des logiciels et des bases de données. Ca
devient compliqué de suivre tous les méandres. Ce qui
nous préoccupe, c’est le basculement des informations
d’une base à une autre. »
Affelnet et Sconet pour le collège, le SDO (Suivi de
l’orientation) qui répertorie les élèves
« décrocheurs »…
Et depuis le début de l’année, le RNIE a été
mis en place. Il s’agit du « Répertoire
national des identifiants élèves, étudiants et
apprentis »,
un identifiant unique de la maternelle à la sortie
d’université (alors que l’INE changeait lors du
passage au second degré), comme un code barre tatoué à
l’encre indélébile.
Une
directrice désobéissante
Mais
l’espoir des militants anti-fichage vient peut-être de
Corse. Le Tribunal administratif de Bastia a donné raison, en
juin dernier, à deux familles qui contestaient le refus de
l’inspecteur d’académie de prendre en compte leur
demande d’opposition au fichage de leur enfant. Car même
si ce droit est inscrit dans la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 et renforcé par la décision du
Conseil d’État du 19 juillet 2010 (pour le fichier Base
Élèves) (6),
peu de parents sont réellement informés. Erwan Redon a
fait modifier le règlement intérieur de l’école
de son fils, afin de rendre ce droit plus lisible.
Corinne
Lefort fait partie des directrices d’école qui
s’opposent au fichage de leurs élèves en
mobilisant les parents :
« Plusieurs
d’entre eux se sont renseignés précisément sur
la teneur du fichage, sa durée, le droit d’opposition etc. Ils
ont alors informé l’ensemble des parents de l’école et
quelques semaines après ils déposaient sur mon bureau
une liasse énorme de lettres d’opposition signées.
Seules 8 familles - pour
une école qui comptait 160 élèves cette
année-là -
n’avaient pas formulé d’opposition. »
Dans son école, celle des Accoules dans le 2ème
arrondissement de Marseille, Corinne Lefort est parvenue à ne
pas renseigner le fichier pendant un an mais en raison de son refus
de remplir « son
rôle de fonctionnaire »
elle a été rattrapée par sa hiérarchie :
« J’avais
une semaine pour renseigner la Base faute de quoi il s’agirait d’une
faute professionnelle dont je devrais
"assumer les conséquences" »,
précise-t-elle. La première d’entre elle étant
qu’elle soit démise de ses fonctions. Le conseil
d’école, regroupant les enseignants et les délégués
des parents, lui a conseillé de ne plus s’exposer à
la sanction et de renseigner la Base en se limitant au minimum. A
l’école des Accoules, aucune des lettres hostiles au
fichage adressées à l’inspection académique
n’a reçu de réponse. Deux familles ont déposé
plainte devant le tribunal administratif.
Samantha
Rouchard
(1) Conformément à
l’article 12 de la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention
de la délinquance, le maire est informé par l’inspecteur d’académie pour
défaut d’assiduité ou lors d’exclusion définitive ou d’exclusion
temporaire. Dans le cas de La Crau, il s’agissait de faits mineurs
transmis par la directrice à un adjoint de mairie et non au maire
lui-même.
(2) Il fait partie des enseignants désobéisseurs qui refusent de se plier aveuglement aux ordres de sa hiérarchie. En 2009, il a frôlé la révocation pour « insuffisance professionnelle » avant, in fine, d’être muté.
(3) Source : Le café pédagogique.net
(4) La Base élèves est en place depuis 2007 dans les écoles du premier degré.
(5) Banque de données sur tout ce que l’enfant apprend et acquiert pendant son cursus scolaire mais aussi en dehors.
(6) « Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »
(2) Il fait partie des enseignants désobéisseurs qui refusent de se plier aveuglement aux ordres de sa hiérarchie. En 2009, il a frôlé la révocation pour « insuffisance professionnelle » avant, in fine, d’être muté.
(3) Source : Le café pédagogique.net
(4) La Base élèves est en place depuis 2007 dans les écoles du premier degré.
(5) Banque de données sur tout ce que l’enfant apprend et acquiert pendant son cursus scolaire mais aussi en dehors.
(6) « Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »
Publié dans le Ravi numéro 99, septembre 2012
